Clash entre Renault et les recycleurs autour des véhicules hors d’usage


La mise en place de la nouvelle filière de collecte et de recyclage des véhicules hors d’usage – les VHU -, provoque des étincelles. Elle vire même à une levée de boucliers des professionnels à l’encontre de Renault.

Cette filière, produit des lois Agec et climat et résilience, émerge avec un semestre de retard – le coup d’envoi était prévu au 1er janvier. La Fédération professionnelle des entreprises du recyclage ( Federec) est en effet vent debout contre le dispositif de collecte et de recyclage que le groupe automobile installe pour le compte de ses marques Renault, Dacia, Alpine et Mobilize.

Système individuel

Cette nouvelle filière dite REP (Responsabilité élargie des producteurs) permet aux entreprises concernées de se doter d’un système individuel en parallèle aux éco-organismes classiques dont le but est de faire appliquer le principe pollueur-payeur.

Pour les VHU, l’Etat a accordé, début avril, son agrément à l’éco-organisme Recycler mon véhicule jusqu’au 31 décembre 2029. En parallèle, Renault, Stellantis et Volkswagen Groupe France ont demandé et obtenu récemment leur agrément pour leurs dispositifs maison respectifs. Une vingtaine d’autres dossiers d’agrément sont en cours d’instruction.

Ces systèmes individuels doivent signer des contrats commerciaux avec les centres VHU et entreprises de broyage qui font tourner le secteur de longue date et avec lesquels les marques automobiles travaillent déjà. Ainsi, Renault s’appuie sur sa filiale Indra Automobile Recycling (330 centres agréés en France), codétenue avec Suez.

Mais les relations sont désormais totalement déséquilibrées avec le groupe automobile français, dénonce Federec, Renault ayant prévu, explique la fédération, un « droit de préférence » en faveur de son système individuel dans ses contrats à conclure.

« On avait jusqu’à présent bien travaillé avec Renault. Mais là, on franchit la ligne rouge. L’enjeu, c’est le contrôle de la matière, la marge d’entreprises qui ont investi », affirme François Excoffier, le président de l’organisme.

Position dominante

Ce droit de préférence, argue Federec, « donne à Renault le privilège de la première offre » sur les pièces détachées et les matières destinées au recyclage – cuivre, aluminium, acier… – mais aussi « un droit de préemption » lui permettant de s’aligner sur l’offre d’un concurrent, en cas de refus de sa première offre. En conséquence, la fédération pointe « un risque d’abus de position dominante » avec, entre autres, pour conséquences « une concurrence faussée » et une perte de valeur des matières.

« S’il n’y a pas d’accord, le centre VHU garde la possibilité de revendre la matière à sa convenance », assure, de son côté, le groupe Renault. « Indra, qui est mandaté par Renault, est libre d’être mandaté par un autre système individuel ou l’éco-organisme », indique-t-il par ailleurs, récusant toute idée d’exclusivité.

« Renault est engagé dans le recyclage et l’économie circulaire en général. Nous n’avons aucun intérêt à affaiblir la filière », ajoute le groupe automobile.

Le hic du « droit de préférence »

Federec n’en demande pas moins « le retrait » de son droit de préférence et n’exclut pas, en cas de statu quo, des recours auprès de l’Autorité de la concurrence et de la justice européenne. En outre, assure son président, de « nombreuses entreprises » ne veulent pas signer, en l’état, de contrat avec Renault.

Pour mémoire, la fédération professionnelle a déjà saisi par deux fois en 2023 le Conseil d’Etat pour s’opposer à la création de cette filière REP des VHU dont l’objectif est d’améliorer le recyclage, en endiguant les trafics illégaux. Au-delà de la question sensible du contrôle de la matière, Federec pointe une complexité administrative contre-productive.



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