Crédit immobilier : une proposition de loi relance le débat sur la portabilité des prêts


Prêts à taux bonifiés, prêts in fine, réforme du Haut Conseil de stabilité financière (HSCF)… les propositions ne manquent pas pour tenter de remédier à la crise que traverse le marché de l’immobilier. Dans ce contexte, une mesure revient sur le devant de la scène : celle de la portabilité des prêts.

Dans une proposition de loi déposée début mai, Damien Adam, député de la majorité, entend généraliser ce principe, « afin d’agir contre le blocage du marché de l’immobilier ». Son fonctionnement est simple : permettre aux emprunteurs d’acheter un nouveau bien avec leur ancien crédit.

Ses partisans mettent en avant plusieurs dizaines de milliers d’euros d’économies potentielles pour les acheteurs. Pour les banques et les courtiers, cette proposition s’avère en revanche être une fausse bonne idée.

Des taux plus élevés

Dans un schéma classique, le propriétaire d’un bien souhaitant en acheter un nouveau se sert du produit de la vente de son premier logement pour rembourser, par anticipation, le crédit qui y est associé. Il souscrit ensuite un nouveau crédit pour le nouveau bien et renonce, par la même occasion, à ses anciennes conditions d’emprunt.

C’est actuellement là que le bât blesse. Car le coût des crédits reste élevé. Malgré de premières baisses observées en début d’année, le taux moyen des crédits à l’habitat (hors renégociations) atteignait en mars 3,94 %, contre 2,72 % un an plus tôt et 1,06 % au plus bas, en décembre 2021. Acheter coûte donc aujourd’hui plus cher. Et les ménages restent prudents, notamment les propriétaires qui ont bénéficié de conditions d’emprunt avantageuses.

La portabilité permettrait « aux Français de continuer de bénéficier du taux de leur premier crédit si celui-ci est plus avantageux que les taux en cours », explique la proposition de loi. En clair, ils économiseraient sur le montant total des intérêts, en continuant à rembourser le crédit lié au bien vendu. 

 La mesure permettrait-elle de débloquer le marché, alors que la production de crédit a atteint un nouveau plus bas au mois de mars ? Oui, répond la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), qui défend la mesure de longue date. « Les banques acceptent déjà la portabilité pour certains clients, souligne Loïc Cantin, son président. C’est une possibilité qui leur assurerait d’être à la hauteur de la mission qui est la leur d’accompagner les Français dans leur projet d’achat. »

Les banques contre

Un constat que ne partagent pas les banques et les courtiers. « Pour qu’une banque vous prête de l’argent, elle doit d’abord elle-même l’emprunter sur les marchés financiers », rappelle le courtier en ligne Pretto dans un communiqué. Or, les banques font, elles aussi, face à des taux élevés. Avec la portabilité, elles emprunteraient donc au taux actuel et seraient remboursées au taux négocié avant la crise. 

En clair, elles seraient perdantes. Dès lors, pour se prémunir de ce risque, les banques risquent d’augmenter leurs taux d’intérêt. « Ce qui aurait pour conséquence de désavantager tout le monde », explique le courtier en ligne.

L’idée « comporte en fait plus d’inconvénients que d’avantages », insiste la Fédération bancaire française (FBF), soulignant « la lourdeur et la complexité à sa mise en place ». La mesure pourrait aller jusqu’à « remettre en cause ce que sont les atouts protecteurs pour les ménages du modèle français de financement du logement », prévient la Fédération.

Damien Adam espère encore convaincre les banques avant que sa proposition de loi soit débattue en septembre.



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