Cryptomonnaies : la plateforme Kraken dans le viseur du régulateur américain

Publié le 21 nov. 2023 à 7:43Mis à jour le 21 nov. 2023 à 7:44
Certains acteurs pensaient que la Security and Exchange Commission (SEC) avait baissé la garde à la suite d’une série de décisions judiciaires défavorables aux plateformes de cryptomonnaies. Une nouvelle assignation vient démentir cette impression. Ainsi, la SEC a entamé lundi une procédure judiciaire contre Payward et Payward Ventures, les deux entités juridiques derrière Kraken, le troisième acteur du marché.
Le site, qui a récemment fêté ses dix ans, se voit reprocher de proposer des services d’intermédiaire et de compensation « sans s’être enregistré pour aucune de ces fonctions ». Cela « a privé les investisseurs de protection significative », qu’auraient permis, selon le régulateur, des inspections de la SEC, la conservation des données de marché et des dispositions contre les conflits d’intérêts, prévues par les textes.
Risque « considérable » de perte
Les autorités accusent également Kraken de mélanger ses propres fonds avec ceux de ses clients, et d’avoir notamment réglé des dépenses de fonctionnement avec de l’argent puisé dans les dépôts des utilisateurs de la plateforme. Avec un « risque considérable de pertes » pour les clients, selon la SEC. Le modèle d’activité de Kraken est « truffé de conflits d’intérêts qui mettent en péril les fonds des investisseurs », a résumé Gurbir Grewal, directeur de la division chargée de l’application des textes.
Dans une réaction postée sur son site, la plateforme affirme que la position de la SEC relève d’une mauvaise interprétation des textes et qu’elle n’a pas à s’enregistrer auprès du régulateur. « Ces développements n’ont aucun effet sur les produits que nous offrons et nous allons continuer à proposer nos services à nos clients sans interruption », ajoute Kraken.
Pas d’assouplissement de la SEC
Le monde des cryptomonnaies avait récemment repris des couleurs, les observateurs anticipant le feu vert de la SEC à la mise sur le marché d’un nouveau produit de placement en cryptomonnaies . Il s’agit d’ETF, ou fonds indiciels, investis en bitcoins et que les épargnants pourraient acheter ou vendre à tout moment sans avoir à passer par une plateforme d’échanges de cryptomonnaies, ce qui serait susceptible de démocratiser le placement en monnaies numériques.
L’espoir d’un assouplissement de la position de la SEC s’appuyait notamment sur deux revers judiciaires, en octobre, qui mettaient à mal la volonté du régulateur de se poser en autorité de référence des cryptomonnaies.
Cette action en justice apparaît comme un démenti aux nombreux acteurs du secteur qui voyaient la SEC lever le pied en matière de répression, après une série de décisions judiciaires défavorables . En juin, le régulateur avait déjà attaqué Binance, première plateforme mondiale, et son dauphin Coinbase .
Avec AFP