Feu vert de l’Assemblée pour une protection du droit à l’image des mineurs
Face au risque de surexposition sur les réseaux sociaux, les députés ont voté pour une meilleure protection des enfants, même contre l’avis des parents.
par M.I. avec AFP
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Face aux dérives de certains parents, qui exposent excessivement leurs enfants sur les réseaux sociaux, souvent sans leur consentement, l’Assemblée nationale a adopté lundi 6 mars en première lecture une proposition de loi visant à mieux protéger leur droit à l’image. Le texte, porté par le député macroniste Bruno Studer (Renaissance) et soutenu par le gouvernement, a été adopté à l’unanimité dans un climat consensuel rare dans l’hémicycle. Il doit désormais être examiné au Sénat.
Il introduit la notion de « vie privée » de l’enfant dans la définition de l’autorité parentale du Code civil, pour souligner le devoir des parents de la respecter. Et précise que le droit à l’image du mineur est exercé en commun par les deux parents en tenant compte de l’avis de l’enfant.
S’il y a désaccord entre parents, le texte prévoit que le juge peut interdire à l’un d’eux « de publier ou diffuser tout contenu sans l’autorisation de l’autre ».
« Responsabiliser les parents »
Dans des cas graves d’atteinte à la dignité, le texte ouvre la voie « à une délégation forcée de l’autorité parentale », donnant la possibilité à un juge de confier l’exercice du droit à l’image de l’enfant à un tiers.
Cette loi vise à « responsabiliser les parents », mais aussi à montrer aux mineurs que « les parents ne disposent pas d’un droit absolu sur leur image », a fait valoir le député Studer.
Selon des chiffres cités par les parlementaires et l’exécutif, un enfant apparaît en moyenne « sur 1 300 photographies publiées en ligne avant l’âge de 13 ans » et « 50 % des photographies qui s’échangent sur les forums pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents sur leurs réseaux sociaux ».
À LIRE AUSSIRéseaux sociaux : vers un accord parental obligatoire pour les moins de 15 ansDes associations dénoncent des dérives, comme celles des « vlogs » familiaux (blogs vidéo) tenus par des parents faisant la course aux « likes » en exposant l’intimité de leurs enfants, parfois en quête de revenus publicitaires. Jusqu’à recourir à des mises en scène dégradantes, comme celles du « Cheese Challenge », viral sur TikTok, consistant à jeter une tranche de fromage fondu au visage d’un bébé et à filmer sa réaction.
Certaines images d’enfants peuvent mener à du « cyberharcèlement » ou à « compromettre leur crédibilité pour des candidatures scolaires ou professionnelles » futures, a aussi souligné le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, qui a apporté son soutien « avec force et conviction » au texte.
Ce dernier s’inscrit dans le prolongement d’une loi sur les « enfants influenceurs » votée en 2020 par le Parlement, déjà portée par le député Studer, pour encadrer les horaires et les revenus des mineurs dont l’image est diffusée sur les plateformes vidéo.
