Fraude sociale : le gouvernement veut « doubler le nombre de redressements » d’ici à 2027
Le plan du gouvernement pour lutter contre la fraude sociale se précise chaque jour un peu plus. Ce lundi, Gabriel Attal a ainsi défini des objectifs ambitieux en la matière, alors que le manque à gagner pour les finances publiques serait compris entre 6 et 8 milliards d’euros par an, selon un récent rapport de la Cour des comptes.
Dans un entretien au « Parisien », le ministre du Budget a ainsi assuré que le nombre de redressements allait doubler d’ici à 2027. « Nous allons créer mille postes supplémentaires dans le quinquennat pour lutter contre la fraude sociale et investir 1 milliard d’euros dans les systèmes d’information, notamment pour mieux croiser les données. C’est un chantier à dix ans pour lequel je fixe une première étape : en 2027, nous aurons deux fois plus de résultats qu’en 2022. On approcherait des 3 milliards d’euros redressés », a-t-il indiqué. Outre les économies réalisées, il s’agira de « reprendre le contrôle de notre modèle social, de ce qu’on donne et à qui on le donne ».
Gonfler les effectifs de l’Urssaf
Dans le viseur figurent en particulier les fraudes aux cotisations. « Aujourd’hui, les Urssaf redressent 800 millions d’euros par an », selon le ministre. « Je veux que ces redressements doublent en 2027 ». Pour ce faire, « nous allons renforcer de 60 % les effectifs de l’Urssaf, soit 240 équivalents temps plein », a-t-il annoncé.
Il compte également s’en prendre aux « sociétés éphémères », parfois sans activité réelle, qui profitent des aides accordées par l’Etat. « Aujourd’hui, deux procédures sont utilisées pour organiser ces sociétés éphémères : les transmissions universelles de patrimoine (TUP) dans des pays où l’on ne peut pas aller récupérer la dette, ou la liquidation amiable », a-t-il résumé. « Désormais, les TUP devront être publiées avec un délai d’opposition de soixante jours pour l’administration. Pour les procédures de liquidations amiables, les associés devront présenter une attestation pour démontrer qu’ils n’ont pas de dette sociale et fiscale ».
S’agissant des microentrepreneurs, comme les livreurs pour le compte d’entreprises comme Uber Eats ou Deliveroo, Gabriel Attal a assuré que les plateformes devraient payer « à la source » leurs cotisations « d’ici à 2027 ».
Vers un abandon de la carte vitale biométrique
Autre point sensible : la fraude aux soins de santé, contre laquelle le gouvernement prépare plusieurs mesures. Dans le viseur, certains professionnels de santé, qui pourront être déconventionnés « dès cette année » et dont les pénalités pourront atteindre 300 % du montant de la fraude. Mais aussi les patients tentés par le « tourisme médical illégal », selon les mots du ministre.
Le gouvernement souhaite ainsi aller « progressivement vers une fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité dans une seule et même carte sécurisée, comme c’est le cas en Belgique, au Portugal, en Suède ». Avec, au passage, l’abandon du projet de carte vitale biométrique : « Cela coûterait très cher, 250 millions d’euros par an. Les médecins ne sont pas particulièrement favorables à la prise d’empreintes de leurs patients », a fait valoir Gabriel Attal.
Enfin, Bercy entend mieux cibler les retraités vivant hors des frontières européennes, afin d’identifier les cas d’allocataires qui seraient décédés mais qui continueraient à percevoir des allocations. « Sur les 500.000 retraités hors d’Europe, 300.000 résidents en Algérie, c’est le fruit de l’Histoire », a rappelé l’ancien porte-parole du gouvernement. « Nous avons envoyé des contrôleurs à Alger pour faire la lumière sur ce sujet. Sur 1.000 retraités « quasi centenaires », 300 dossiers non conformes ont été identifiés ». Alors qu’environ 500.000 pensions sont versées dans des pays non européens, « nous allons lancer un programme de contrôle de l’ensemble des retraités de plus de 85 ans situés dans ces pays », a-t-il indiqué.
