Immobilier : en Angleterre, ces propriétaires piégés par la dissociation du foncier et du bâti


Dissocier le foncier et le bâti ? En France, cette idée ressurgit comme une solution à la crise du logement dans les grandes villes. En Angleterre, ce schéma, remontant à l’époque féodale , a été éprouvé depuis des siècles. On pense bien sûr aux avenues commerçantes du centre de Londres qui appartiennent en grande partie à la couronne britannique. Mais le « leasehold », ce bail qui donne un droit de propriété sur une durée limitée, typiquement 99 ans ou 125 ans, est plus répandu qu’on ne le pense.

Près de 5 millions de logements sont concernés, selon les chiffres du ministère britannique du Logement, en grande majorité des appartements. Ces baux sont bien plus fréquents dans le centre de Londres, notamment dans les quartiers de Westminster ou de la City où plus de 85 % des appartements sont concernés. On en trouve également dans des villes du Nord de l’Angleterre telles que Manchester, Bolton ou Sheffield.

Schéma controversé

Loin d’avoir résolu le problème des prix de l’immobilier outre-Manche, le « leasehold » est un schéma controversé, éclaboussé par de nombreux scandales. L’an dernier, le ministre conservateur Michael Gove l’a décrit comme un « système féodal dépassé », au moment où il dévoilait les contours d’une réforme.

Plus récemment, l’autorité britannique de la Concurrence, la CMA (Competition and Markets Authority), a dénoncé les rentes excessives versées par les « leaseholders » aux « freeholders », les propriétaires fonciers.

Certains découvrent, après avoir acheté leur bien, des clauses prévoyant un doublement de ce « loyer » tous les dix ans. Pour cette raison, il leur est parfois impossible de revendre leur logement : on les appelle les « prisonniers du leasehold ». D’autres doivent s’acquitter de frais exorbitants pour pouvoir faire des travaux, même les plus basiques. On parle de 60 livres pour remplacer une sonnette, par exemple.

Concentration des richesses

L’autre reproche adressé à ce schéma est qu’il conduit à une forte concentration des richesses. Dans un livre intitulé « Who owns England ? », l’auteur Guy Shrubsole avait conclu que la moitié de l’Angleterre était détenue par moins de 1 % de la population. Soit 25.000 propriétaires tout au plus : des aristocrates, des proches de la famille royale, des fonds de pension, des oligarques et des banquiers de la City.

Dans ce contexte, une réforme du « leasehold » a été promise de longue date. L’ex-Premier ministre Boris Johnson l’avait inscrite à son programme pour l’élection de 2019. Une commission réunissant des experts juridiques s’est réunie un an plus tard pour dresser toutes les faiblesses du système : il y en avait pour 850 pages.

Réforme récente

De là est née la réforme défendue par le ministre du logement, Michael Gove. Dans ses grandes lignes, cette loi a interdit de nouvelles maisons en « leasehold », a facilité la procédure pour les occupants voulant racheter ou étendre leur bail, et a introduit plus de transparence dans les frais facturés par les propriétaires du foncier.

Toutefois, certaines dispositions réclamées par les associations de défense de « leaseholders » n’y figurent pas, comme un plafond sur les rentes. Il faut dire que cette loi a été adoptée en urgence le mois dernier dans la toute dernière semaine de la session parlementaire, juste après l’annonce de l’élection générale du 4 juillet au Royaume-Uni par Rishi Sunak. Un peu plus et elle passait à la trappe.



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