« Je crains que son arrestation ne soit politique »




C’est l’affaire qui empoisonne les relations entre la France et l’Iran. Le 3 juin dernier, un ressortissant iranien est interpellé par la police française à Dijon et placé en détention administrative dans la ville de Metz. Dénommé Bashir Biazar, cet ancien cadre de la radiotélévision iranienne d’État, installé en France depuis deux ans et demi aux côtés de sa femme et de ses deux enfants, est visé par un arrêt ministériel d’expulsion présenté comme une « urgence absolue ».

Considéré par le ministère de l’Intérieur comme étant un « agent d’influence iranien en lien avec les services de renseignements de la République islamique », cet homme de 41 ans, ouvertement propalestinien, se trouve toujours en détention, malgré la campagne active des autorités iraniennes pour obtenir sa libération. Son avocat français, Me Rachid Lemoudaa, répond aux questions du Point.

Le Point : Comment se porte Bashir Biazar, après trois semaines de détention ?

Me Rachid Lemoudaa : Il va très très mal et a parlé d’entamer une grève de la faim. Mais ce qui me choque encore davantage, c’est que M. Biazar est une personne qui se trouvait en France en situation régulière puisqu’il était en possession d’un titre de séjour délivré par les autorités françaises. Il accompagnait son épouse, une chercheuse qui préparait sa thèse de doctorat. Donc ce n’est pas quelqu’un qui cherche à se maintenir irrégulièrement sur le territoire français. Il n’a jamais été condamné, ni dans son pays ni en France, et respecte les lois de la République. Le 3 juin dernier, il a été convoqué de manière déloyale. On lui a fait croire que sa situation allait être examinée, or, en arrivant sur place, il a découvert qu’il est visé par un arrêté d’expulsion pris par le ministre de l’Intérieur à la date du 22 mai. Il n’a même pas été en mesure d’apporter sa version des faits, ce qu’on appelle le principe du contradictoire, un droit cardinal sur lequel repose notre État de droit, et a été immédiatement placé en détention.

Les autorités iraniennes affirment que la détention de votre client a été prolongée de 28 jours. Est-ce exact ?

Le préfet de la Côte-d’Or, se fondant sur cet arrêté ministériel, a placé mon client en rétention administrative. Mais il ne s’agit pas d’une détention mais d’une mesure purement administrative. Il n’y a donc aucune infraction au regard de la loi pénale. Cette rétention a duré 48 heures puis, comme la loi le prévoit, elle a été prolongée de 28 jours, et demeure toujours en vigueur.

Comment cette prolongation de 28 jours a-t-elle été motivée ?

Juridiquement, en tant qu’avocat, cette décision me surprend et me choque d’autant plus que mon client présente toutes les garanties prévues par le législateur français pour être assigné à résidence. Il est titulaire d’un passeport en cours de validité, peut justifier d’une adresse stable et fiable, possède des fonds propres et a des enfants scolarisés en France. Bashir Biazar a donc été privé de sa liberté, en violation des principes même du droit.

À LIRE AUSSI EXCLUSIF. Bashir Biazar : l’affaire explosive qui envenime les relations entre la France et l’Iran Les autorités françaises lui reprochent d’être un agent d’influence lié aux services de renseignements iraniens.

J’ai pu lire cela comme vous. Mais il ne suffit pas d’accuser une personne comme cela, sans apporter la moindre preuve de ses affirmations. On ne peut pas priver une personne de sa liberté sur des suppositions ou des suspicions. Il faut montrer un minimum de preuves. Vous savez, en tant qu’avocat, je suis juriste et non politicien. En défendant les intérêts de mon client, j’agis dans le périmètre du droit, et je défends par ricochet les principes mêmes de la République dans notre État de droit. Dans le dossier, il n’y a absolument rien qui justifie cette accusation. Maintenant, si c’était le cas, il faudra le démontrer et apporter un minimum de preuves pour justifier une telle privation de liberté. Je vous rappelle que c’est à celui qui poursuit qu’incombe la charge de la preuve.

D’après l’arrêté d’expulsion, il est également reproché à votre client certaines prises de position sur les réseaux sociaux au sujet de la Palestine.

Cela me surprend encore plus. Tout le monde a eu droit à la lecture des propos tenus par mon client, qui sont d’ailleurs publics. Il n’y a rien de secret. Ces posts qui ont été publiés sur les réseaux sociaux, notamment sur son compte Instagram, portent, par exemple, sur l’action de ce député français de l’Assemblée nationale [Sébastien Delogu, NDLR] qui a brandi le drapeau palestinien à l’Assemblée nationale, rien de plus. Cela relève de la liberté d’expression, tout simplement. M. Biazar n’a rien dit qui soit vecteur de haine ou aille à l’encontre des intérêts de la nation, d’autant plus que ses propos, tenus en persan, visaient l’opinion publique iranienne. J’ai même pris soin de les faire traduire par un traducteur assermenté par la justice française, pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté ou interprétation erronée. Il n’y avait rien qui puisse justifier une telle rétention administrative qui est, à mes yeux, arbitraire.

Il est également reproché à M. Biazar d’avoir filmé des opposants iraniens devant l’ambassade d’Iran en septembre dernier.

Tout à fait, vous avez raison de souligner cela. M. Biazar a filmé, il est vrai, des journalistes d’une chaîne d’opposition [Iran international, NDLR] qui réalisaient, me semble-t-il, un reportage sur l’incendie qui touchait le consulat d’Iran. Ces journalistes se trouvaient sur la voie publique, dans un cadre professionnel. M. Biazar les a alors filmés tout en contredisant leurs propos qu’il trouvait exagérés. Tout cela a été traduit par un traducteur assermenté et a été présenté au juge. Permettez-moi de souligner que mon client n’a pas mis en danger ces journalistes en dévoilant leur identité dans un contexte privé. Il n’a fait que les filmer dans la rue.

À LIRE AUSSI Affaire Bashir Biazar : un bras de fer entre la France et l’Iran Que faisait alors votre client à l’intérieur de l’ambassade d’Iran ?

Honnêtement, je n’ai pas d’information à ce sujet. Maintenant, on ne va pas reprocher à un citoyen iranien de se trouver dans le consulat de son pays, qui est un territoire souverain appartenant à ce pays. Il en va de même pour un ressortissant français à l’étranger. On ne va pas l’accuser dès lors d’être un agent d’influence. Libre à lui de rentrer ou de sortir de ce bâtiment. Je ne vois pas où est le problème.

Après avoir tout d’abord contesté son expulsion de France, les autorités iraniennes appellent désormais à ce qu’il rentre en Iran.

Mon client est en possession de billets d’avion Paris-Téhéran, qu’il a achetés bien avant cette mesure de rétention. Or, malgré la disponibilité de vols directs, en dépit du souhait de M. Biazar de regagner son pays, bien que sa famille réclame également qu’il puisse rentrer et ne reste pas ainsi en détention sans motif légitime, nous n’avons à ce jour aucune réponse, ni de la préfecture ni du ministère de l’Intérieur. Nous n’avons aucune nouvelle : c’est le silence radio. J’ai eu beau leur réécrire, relancer le préfet de la Côte-d’Or ainsi que le ministre de l’Intérieur, personne n’a répondu. C’est anormal et contraire à la charte Marianne que l’on trouve affichée dans toutes les préfectures de France.

Comment expliquez-vous que votre client n’ait pas été expulsé à ce jour ?

Parfois, il est vrai que les procédures d’éloignement peuvent être un peu longues lorsque le préfet connaît des difficultés sur le terrain pour éloigner les ressortissants étrangers, par exemple lorsque la personne n’a pas de passeport en cours de validité et que l’on doit solliciter son consulat pour obtenir un laissez-passer, ou lorsqu’il faut lui trouver un billet d’avion vers son pays d’origine. Mais dans le cas de M. Biazar, mon client a déjà un billet. Sa famille, l’ambassade, le consulat et lui-même souhaitent qu’il quitte le territoire. Alors pourquoi en est-il empêché ? Si on lui reproche des choses, qu’on nous dise de quoi il s’agit. On a des droits en France. On possède une justice souveraine. S’il a commis des infractions, qu’il soit poursuivi, tout simplement.

Pensez-vous que le cas de Bashir Biazar soit lié à celui des trois ressortissants français toujours arbitrairement détenus en Iran  ?

J’ai lu dans la presse ce que vous affirmez. En ce qui me concerne, je n’ai pas d’informations en ce sens et je ne pourrais me permettre de dire quoi que ce soit à ce sujet qui ne soit pas vrai.

Pensez-vous que l’arrestation de votre client soit politique ?

Je le crains, car je n’ai rien trouvé de juridique dans ce dossier qui puisse justifier une telle privation de liberté de mon client. Mais je ne peux néanmoins, en tant qu’avocat, vous l’affirmer avec certitude. Si cela relève de la politique, alors celle-ci n’a pas sa place dans le droit. Parce que cela me paraît d’une extrême gravité de porter atteinte à des libertés fondamentales, quelle que soit l’origine de la personne. Les lois de la République prohibent une privation de liberté sans motif légitime. D’ailleurs, permettez-moi de souligner que la liberté est la règle en droit français, et la rétention ou la détention l’exception.

Comprenez-vous que les plus hautes instances de la République islamique réclament la libération de Bashir Biazar ?

Comme n’importe quel État souverain pourrait réclamer la liberté de son ressortissant, indépendant de son statut. Qui plus est compte tenu des relations un peu compliquées entre l’Iran et le monde occidental. La France aussi réclame aussi, parfois, la libération de ses ressortissants qu’elle estime retenus illégitimement dans d’autres régions du monde. Pour moi, c’est tout à fait normal, surtout quand il s’agit d’une atteinte à sa liberté d’aller et venir.

À LIRE AUSSI Joe Biden ménage l’Iran… et agace la France A contrario, comprenez-vous le silence des autorités françaises sur son cas ?

Non, ce silence, je ne le trouve pas normal. Moi, en tant qu’avocat, lorsque j’écris à l’administration française, au préfet et au ministre, ils sont tenus de me répondre, même par la négative. Bien sûr, mon intérêt est que mon client recouvre sa liberté, mais s’il a commis quoi que ce soit de répréhensible, il devra répondre de ses actes. Mais à ce stade, je n’ai rien vu de tel. Dans le cadre d’une mesure administrative, il y a des règles et on doit les respecter, des deux côtés.

Une plainte pour « complicité de torture » a été déposée, jeudi, contre votre client par des opposants iraniens. Cela change-t-il la donne ?

Je n’ai pas d’information à ce sujet. S’il y a des plaintes, bien sûr, monsieur le procureur de la République est compétent en la matière et a l’opportunité d’entamer des poursuites. Si la plainte est fondée et que des éléments nous échappent, la justice instruira et nous verrons ce qu’elle décidera. Mais, à ce stade, je ne dispose d’aucun élément pour donner mon avis à ce sujet.




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