la France rappelée à l’ordre par Bruxelles
Malgré une directive interdisant la capture d’oiseaux sans distinction, Paris continue d’autoriser plusieurs méthodes illégales aux yeux de l’Union européenne.
Source AFP
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La Commission européenne a de nouveau demandé à la France, jeudi 26 janvier, de mettre fin aux méthodes illégales de chasse aux oiseaux, comme le recours à la glu, régulièrement dénoncées par les défenseurs de l’environnement. Bruxelles avait ouvert une procédure d’infraction contre la France en 2019. Non satisfaite des réponses de Paris, elle avait enclenché une deuxième étape en décembre 2020 en demandant formellement à la France de se mettre en conformité (publication d’un avis motivé).
« La Commission demande à la France de mettre fin aux méthodes de chasse interdites » par la directive de 2009 sur la protection des oiseaux sauvages, écrit l’exécutif européen dans un communiqué publié jeudi. La France, qui se voit adresser un « avis motivé complémentaire », dispose désormais d’un délai de deux mois pour y répondre et prendre les mesures nécessaires, faute de quoi la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l’Union européenne, une procédure qui peut aboutir à des sanctions financières.
La directive européenne de 2009 interdit les techniques de capture massive d’oiseaux sans distinction d’espèces. « La France a autorisé plusieurs méthodes de capture d’oiseaux chassables, telles que les filets et les cages-pièges pour les alouettes et les pigeons, y compris les tourterelles, qui ne sont pas sélectives », c’est-à-dire qui conduisent à attraper d’autres oiseaux que ceux visés, et sont interdites dans l’UE, explique l’exécutif européen. « L’utilisation de colle pour chasser les grives est également toujours autorisée par la législation française, en violation de la directive », regrette la Commission, alors que la chasse à la glu a été interdite dans tous les autres pays membres. En outre, « la France a fait part de son intention de rouvrir la chasse printanière à l’oie cendrée », également proscrite en Europe, déplore encore la Commission.
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La chasse à la glu illégale : oui, mais…
La chasse à la glu a, certes, été jugée illégale en France par le conseil d’État, plus haute juridiction administrative du pays, en juin 2021. Mais un arrêté de 1989 relatif à cette pratique de chasse n’a toujours pas été abrogé, permettant théoriquement à l’État d’accorder des dérogations ponctuelles aux chasseurs, même si dans les faits cette méthode n’est plus pratiquée aujourd’hui.
« Parmi les 64 espèces d’oiseaux pouvant être chassées en France, 20 sont inscrites sur la liste route des espèces menacées de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), ce qui est également contraire au droit européen », a déclaré à l’Agence France-Presse Matthieu Orphelin, directeur général de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Le président français « Emmanuel Macron s’était engagé à les retirer de la liste des espèces chassables, nous attendons encore », a-t-il ajouté.
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