La loi industrie verte va doper le non coté dans l’épargne des Français


Dans sa nouvelle mouture, en vigueur depuis le 10 janvier, la réglementation européenne offre un terreau bien plus propice aux fonds européens d’investissement à long terme (Eltif 2.0), spécialisés dans les actifs non cotés (dette privée, capital-investissement, immobilier et infrastructures). Et la réglementation française va accélérer le mouvement dans l’Hexagone. La loi industrie verte impose en effet une part de non coté dans les produits d’épargne des Français.

Pour favoriser le financement de l’économie, les PER (plan d’épargne-retraite) devront proposer par défaut a priori entre 4 % et 8 % de non coté, selon le profil du client. Comme dans la loi Pacte, qui impose plus d’actions dans les portefeuilles pour les jeunes investisseurs et davantage d’obligations puis de monétaire, plus liquide, à l’approche de la retraite, la part de non coté diminuera avec l’âge.

En France, les PER devraient continuer de prospérer car les sommes qui y sont versées sont déductibles des montants imposables ; de quoi soutenir par ricochet la demande en fonds Eltif. Avec un bémol toutefois. « Il est déjà très difficile d’intégrer des actions dans les produits d’épargne, car il y a une forte aversion au risque chez les Français ; la demande devrait être limitée sur le non coté », explique un conseiller en gestion de patrimoine. Et les petits épargnants ne se verront pas forcément conseiller du non coté. « Les produits sont trop illiquides, ce serait proche du défaut de conseil », ajoute-t-il, tout en soulignant l’intérêt de ces fonds pour les plus gros patrimoines.

De leur côté, certains contrats d’assurance-vie en gestion pilotée [dont les décisions d’investissement sont déléguées à un gestionnaire] devront automatiquement inclure une part de fonds Eltif. « Les dernières modalités sont en train d’être définies dans des décrets qui seront bientôt publiés », précise Patrick Simion, directeur des affaires publiques chez BNPP AM. Les nouveaux PER devront se plier à la nouvelle réglementation d’ici la fin de l’année, et les anciens se mettre à la page d’ici mi-2026.

Forte demande française

Cela va renforcer la clientèle d’investisseurs français de ces fonds, déjà prépondérante. Les investisseurs hexagonaux représentent la part de marché la plus importante, avec 4,7 milliards d’euros fin 2023, suivie de l’Italie et de l’Allemagne, selon une étude de l’agence de notation Scope. Mais jusqu’ici, ces clients français étaient essentiellement institutionnels (4,3 milliards d’euros), avec toutefois une part croissante de particuliers fortunés. Les efforts de démocratisation vont donc étendre la clientèle aux plus petits épargnants.

Le Trésor veille au grain : ne seront éligibles au PER et à l’assurance-vie que les Eltif domiciliés en France, dans un marché dominé par les produits enregistrés au Luxembourg. Une forme de protectionnisme qui n’arrange pas forcément les grands asset managers, contraints d’enregistrer deux versions de leurs fonds. Une en France pour distribuer leurs fonds auprès de la clientèle locale et une au Luxembourg, pour profiter d’une clientèle plus internationale et d’économies d’échelle sur leurs fonds. « La taille critique pour un fonds en infrastructure peut se compter en milliards d’euros », note Patrick Simion.



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