la proposition de LFI examinée ce mercredi par la commission des Lois
« Macron destitution. » Voilà le mot d’ordre de La France insoumise (LFI) depuis maintenant plusieurs semaines et le refus de nommer Lucie Castets à Matignon, puis l’annonce du choix de Michel Barnier comme Premier ministre. Un site dédié pour signer une pétition – ce qu’ont fait plus de 350 000 personnes à ce jour – a même été créé par le mouvement.
Ce mercredi 2 octobre au matin, les 73 membres de la commission des Lois, l’un des huit colloques permanents de l’Assemblée nationale, se prononcent sur la proposition de résolution visant à destituer Emmanuel Macron.
L’initiative a été lancée le mardi 3 septembre par les parlementaires de La France insoumise. Le vote du jour est sans enjeu puisqu’il incombe ensuite à la conférence des présidents de la Chambre basse de décider dans un délai de 13 jours si le texte sera examiné ou non dans l’hémicycle.
Un parcours semé d’embûches
Hormis certains Écologistes et communistes, l’entièreté des autres forces politiques représentées à l’Assemblée nationale est opposée à cette résolution. Au sein même du Nouveau Front populaire, les socialistes ont d’ores et déjà annoncé qu’ils voteraient « unanimement » contre une procédure qui n’aurait d’après eux pour effet que de « donner une légitimité nouvelle » à Emmanuel Macron puisque celle-ci est « vouée à l’échec ».
Juger recevable une résolution, accepter d’en débattre n’est pas l’approuver.
Cette procédure qui requiert 2/3 des votes dans les deux assemblées n’aboutira pas, chacun le sait. Et au final ce rejet offrira au PR une relégitimation qu’il ne mérite pas. https://t.co/z7yGzl4Uiw— Olivier Faure (@faureolivier) September 16, 2024
En effet, quand bien même la conférence des présidents autoriserait l’examen de la résolution en assemblée plénière, l’article 68 de la Constitution qui a créé cette procédure en 2007 et l’a précisée en 2014 prévoit que le texte soit approuvé par deux tiers de l’Assemblée nationale, puis du Sénat. Or, les 160 et quelques élus du camp présidentiel et les 142 du Rassemblement national (RN) et ses alliés ont également signifié qu’ils voteraient contre la résolution. Idem pour les 47 de La Droite républicaine menés par Laurent Wauquiez et les 21 du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot).
La proposition avait été validée le 17 septembre par le Bureau de l’Assemblée nationale par 12 voix à 10, uniquement grâce au soutien des socialistes, qui avaient alors dit – sous la pression des Insoumis – la juger seulement « recevable » sur la forme mais la combattre sur le fond.
Si d’aventure le texte était bien approuvé par la conférence des Présidents puis par deux tiers des 577 députés, il faudrait alors encore le soutien de 232 des 348 sénateurs. Une dernière mission qui semble impossible étant donné que la droite – opposée à la perspective de la destitution d’Emmanuel Macron – est majoritaire à la Chambre haute.
