L’agenda des « cent jours » du gouvernement Borne

Une feuille de route catalogue. Elisabeth Borne a présenté le 26 avril 2023 les priorités de son gouvernement pour les semaines et mois à venir, comme le lui avait demandé Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée aux Français du 17 avril. Pour tenter de se relancer, près d’un an après sa réélection, le chef de l’Etat avait annoncé vouloir « ouvrir ou reprendre trois grands chantiers » et s’était donné « 100 jours d’apaisement, d’unité, d’ambition et d’action au service de la France », donnant rendez-vous le 14 juillet pour « un premier bilan ».

Ce plan pour les « 100 jours » dévoilé par Elisabeth Borne comprend des mesures ou annonces de calendrier ou de méthode de travail dans de nombreux domaines. La mise en application de cette feuille de route aura valeur de test pour un exécutif toujours privé de majorité absolue à l’Assemblée . Pour avancer, Elisabeth Borne a lancé « une main tendue à toutes les bonnes volontés ». Et, sur le plan politique, « sans regarder nécessairement du même côté », c’est-à-dire uniquement vers la droite, a précisé la cheffe du gouvernement, « confiante » dans la « méthode » dite « texte par texte » qui a « fait ses preuves ».

Pour autant, la Première ministre a réaffirmé, comme elle l’avait dit il y a plusieurs semaines, son objectif de ne plus recourir à l’article 49.3 de la Constitution en dehors des textes financiers.

Tour d’horizon des principaux points de cette feuille de route pour les « 100 jours » :

· « Atteindre le plein-emploi et réindustrialiser la France :

En faveur de l’emploi :

– Transposer avant l’été l’accord entre les partenaires sociaux sur le partage de la valeur pour encourager le développement des différents outils à disposition des entreprises (participation, intéressement, épargne salariale…).

–  Bâtir d’ici au 14 juillet avec les partenaires sociaux un « Pacte de la vie au travail » qui doit prendre en compte notamment les perspectives de carrière, les conditions de travail, la reconversion ou encore l’emploi des séniors .

– Transposer l’accord en cours de négociation sur les « accidents du travail et maladie professionnelle » qui vise notamment à développer la prévention de l’usure professionnelle

– Lancer France Travail : un projet de loi sera présenté début juin pour « rendre le service public de l’emploi plus efficace ».

– Appliquer d’ici à la rentrée 2023, la réforme des lycées professionnels.

En faveur de la réindustrialisation :

– Présenter en Conseil des ministres à la mi-mai, le projet de loi « industrie verte »  qui doit permettre d’accélérer » la réindustrialisation décarbonée » du pays. Il sera débattu au Parlement cet été.

– Finaliser d’ici juin les feuilles de route de la décarbonation des grandes filières industrielles et des 50 sites les plus émetteurs et les décliner par territoires.

– Présenter en mai un plan « métiers d’art » visant à développer « les manufactures, l’excellence et l’innovation dans 280 métiers.

En faveur du pouvoir d’achat :

– Maintenir jusqu’à la fin de l’année 2023, tant pour le gaz que pour l’électricité, le bouclier tarifaire.

– Réaliser mi-juin un point d’étape pour évaluer l’efficacité du « trimestre anti-inflation » avec les distributeurs et les industriels.

· « Planifier et accélérer la transition écologique » :

– Discuter à partir du 15 mai à l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur la prévention des feux de forêt, déjà adoptée au Sénat.

– Présenter en juin au salon du Bourget un plan d’action pour « s’attaquer au chantier des émissions de gaz à effet de serre du secteur » du transport aérien.

– Proposer aux Français « un accompagnement personnalisé » sur la rénovation thermique et va accélérer l’ouverture de guichets « France Rénov ».

· « Bâtir de nouveaux modèles et refonder les services publics » :

– Déserts médicaux : le Parlement débattra en juin d’une proposition de loi sur la santé dont l’objectif « est de garantir un accès aux soins à chacun, où qu’il vive ».

– Recrutement : d’ici fin 2024, l’Assurance maladie financera « le recrutement de 6.000 assistants médicaux supplémentaires » pour qu’ils soient 10.000 au total.

– Médecin traitant : l’Assurance maladie prendra contact avec les 600.000 Français atteints de maladies chroniques, qui n’ont pas de médecin traitant, « pour leur en trouver un d’ici la fin de l’année ».

– Education : à partir de la rentrée, les remplacements d’enseignants de courte durée « seront effectués au sein même des établissements ».

– Ecole primaire : Mme Borne veut généraliser « les sessions hebdomadaires de soutien ou d’approfondissement en français ou en mathématiques ».

· « Renforcer l’ordre républicain et encourager l’engagement » :

– Immigration : le gouvernement mobilise dès la semaine prochaine 150 policiers et gendarmes supplémentaires dans les Alpes-Maritimes pour faire face « à la pression migratoire accrue ».

– « Border force » : d’ici l’été, le gouvernement lancera » l’expérimentation » à la frontière italienne d’une « border force », associant forces de sécurité intérieure, douaniers et militaires, dont la mise en place devra être effective dans les 6 mois.

– Pornographie : le gouvernement présentera début mai un projet de loi pour « sécuriser et réguler l’espace numérique », qui inclura des mesures contre le cyber-harcèlement ou l’exposition des enfants à des contenus pornographiques.

– Justice : pour réduire les délais de la justice, le gouvernement lance le recrutement de 10.000 magistrats et greffiers.

– Plan fraude : il sera présenté en mai pour améliorer les contrôles et combattre l’évasion fiscale.