L’AMF réclame une sanction de 950.000 euros contre Parrot et deux de ses dirigeants


Les affaires qui suscitent des divergences d’appréciation majeure au sein de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) sont très rares. Pourtant, jeudi, la rapporteure de la Commission des sanctions (qui émet un avis sur le dossier) et le Collège de l’AMF (qui poursuit) étaient en désaccord total sur le dossier Parrot.

La première a réclamé une mise hors de cause du fabricant de drones et de ses dirigeants. Le second a requis des sanctions de 500.000 euros contre la société, de 200.000 euros contre son dirigeant Henri Seydoux et de 250.000 euros contre son directeur financier Gilles Labossiere pour ne pas avoir informé le marché à temps sur le non-respect d’objectifs financiers ainsi que pour une présentation comptable fausse ou trompeuse.

Dans un communiqué du 15 mars 2018, la société, qui publie alors ses résultats 2017, indique que « la marge brute des drones grand public et professionnels devrait continuer de s’améliorer ». Par ailleurs, elle stipule « poursuivre en 2018 une stratégie de croissance combative ». Le 23 novembre, l’entreprise fait un avertissement sur résultats lors d’une publication trimestrielle très en deçà des attentes. L’action chute alors fortement.

Vision très différente

Le Collège de l’AMF a estimé que Parrot avait promis au marché une croissance du chiffre d’affaires et de la marge brute. Selon lui, dès l’été, la société avait des indices qu’elle ne tiendrait pas ses objectifs car le lancement d’un nouveau produit, le drone Anafi commercialisé en juin, était un échec. Elle aurait donc dû avertir les marchés dès le mois septembre.

La rapporteure a, elle, une vision très différente : la société ne fait pas explicitement référence à la croissance du chiffre d’affaires dans son communiqué de mars. Elle ne communique pas de chiffres précis. Elle ne peut donc se voir reprocher d’avoir tardé à informer le marché de la non-atteinte d’objectifs qu’elle n’a pas fixés.

Deuxième reproche du Collège de l’AMF : Parrot n’a pas séparé comptablement deux divisions de l’entreprise, les drones grand public et les drones à destination des professionnels, alors que les normes IFRS 8 le requièrent. Il y aurait eu selon le Collège « une communication financière fausse ou trompeuse ». « Ce sont deux secteurs très différents » et donc les performances financières étaient toutes deux négatives, ce que l’investisseur ne pouvait pas savoir », a indiqué son représentant. La rapporteure a rejeté ce grief car, selon elle, « il faut faire la différence entre l’activité et l’entité juridique ».

Enfin, le Collège de l’AMF a accusé Gilles Labossiere d’avoir commis un délit d’initiés. Il a acheté avec sa belle-mère des actions Parrot entre le 23 novembre 2018 et le 26 novembre, juste avant l’annonce d’une OPA par Henri Seydoux le 27 novembre. La rapporteure a jugé que l’OPA n’était certaine que le 26 novembre après la clôture de la Bourse. Elle a donc écarté ce grief et a réclamé la mise hors de cause du directeur financier. Le représentant du Collège de l’AMF « s’en remet à la sagesse de la Commission » sur ce grief.

La Commission des sanctions rendra sa décision dans les prochaines semaines.



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