les industriels israéliens ne sont plus persona non grata




Double désaveu pour le juge des référés (procédure d’urgence) du tribunal de Bobigny. Dans un jugement du 14 juin, celui-ci avait enjoint à la société Coges d’interdire l’entrée d’industriels israéliens – mais aussi de leurs salariés ou d’intermédiaires – à Eurosatory, le salon mondial de l’armement et de la sécurité que cette filiale du Groupement des industries françaises de défense (Gicat) organise jusqu’au 21 juin au parc des expositions de Villepinte (Seine-Saint-Denis). Injonction avait également été faite d’interdire aux autres exposants d’accueillir sur leur stand des « représentants » d’entreprises israéliennes, de vendre leurs armes ou, simplement, d’en faire la promotion.

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Saisi par plusieurs associations se revendiquant de la défense de la cause palestinienne (dont France Palestine Solidarité et Al-Haq Law, dont le siège est basé à Ramallah, en Cisjordanie), le juge de Bobigny avait invoqué un « trouble manifestement illicite » devant être regardé comme « un manquement » à la convention de 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide, « à laquelle la France est partie », et à une prescription du gouvernement français.

Allusion au principe de séparation des pouvoirs

Le ministère français des Armées avait, en effet, publié le 31 mai un « communiqué de presse » dans lequel il estimait que « les conditions n’étaient plus réunies » pour recevoir les entreprises israéliennes sur le salon Eurosatory au moment où le président de la République demandait à Israël de cesser sans délai ses opérations militaires à Rafah après une frappe sur un camp de réfugiés qui avait provoqué la mort de 45 civils le 28 mai dans la bande de Gaza.

« Cette prescription gouvernementale interdit la réception des entreprises israéliennes, sans distinction », avait considéré le jugé des référés de Bobigny. Dès lors, l’accès au salon devait non seulement être interdit aux sociétés israéliennes souhaitant y tenir un stand mais aussi aux industriels, à leurs salariés ou intermédiaires qui entendaient simplement s’y rendre « en qualité de visiteur ».

Dans un arrêt du 18 juin, la cour d’appel de Paris infirme cette décision. « L’office du juge des référés consiste à rechercher s’il existe une violation d’une règle de droit qui soit manifestement illicite, non pas à l’interpréter [ou] à en étendre la portée », rappelle la cour dans son arrêt. Or la décision du gouvernement français d’exclure les sociétés israéliennes du salon Eurosatory 2024 « n’est pas dénuée d’imprécision ni d’équivoque quant au périmètre de l’interdiction posée », souligne la cour.

L’interdiction édictée par la France visait-elle seulement à empêcher les industriels israéliens d’exposer leurs armes ? Cette interdiction devait-elle conduire également à refuser l’accès au salon des représentants de ces sociétés, quels qu’ils soient ? « Ces mesures auraient pu être prises par le gouvernement français, elles ne l’ont pas été avec l’évidence requise en référé. Or il n’appartient pas au juge judiciaire de compléter une décision politique qui a la nature d’un acte de gouvernement [relevant de] la conduite des relations internationales de la France pour ensuite sanctionner sa violation à l’aide de mesures conservatoires », tranche la cour d’appel, invoquant sans le dire le principe de la séparation des pouvoirs.

« En l’absence de trouble manifestement illicite ou de dommage imminent, l’ordonnance [du juge de Bobigny] sera donc infirmée, sans qu’il soit nécessaire d’examiner si les mesures ordonnées [l’interdiction générale d’accès au salon] sont discriminatoires », conclut la cour d’appel. La présence de représentants de sociétés israéliennes sur le salon Eurosatory est donc autorisée.

« Une discrimination », selon le tribunal de commerce

Le camouflet est d’autant plus cinglant, pour le jugé des référés de Bobigny, que le tribunal de commerce de Paris, dans une procédure parallèle sur laquelle il avait eu à statuer le même jour – également en référé –, a jugé précisément sa décision « discriminatoire ». Saisis par la Chambre de commerce France-Israël, les juges commerciaux ont considéré qu’interdire l’accès des entreprises israéliennes au salon Eurosatory revenait à « opérer une distinction entre les personnes morales (entreprises) déclarées comme israéliennes et les autres personnes morales ayant également demandé à disposer d’un stand sur le salon ».

« Il est incontestable que cette distinction est fondée sur l’appartenance de ces personnes morales à une nation, fait constitutif d’une discrimination, au sens de l’article 225-1 du Code pénal », et ce, alors même qu’aucune mesure d’embargo n’a été décrétée à l’encontre d’Israël et de ses entreprises, précise le tribunal.

Les mesures d’interdiction décidées par Coges, société organisatrice du salon, constituent donc bel et bien « une discrimination » selon le tribunal de commerce. « Illicites » et « pénalement répréhensibles », elles créent « un trouble qu’il convient de faire cesser ». L’interdiction d’exposition prise à l’encontre des sociétés israéliennes est donc elle aussi suspendue, dans l’attente d’une décision du juge du fond.




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