Les marchés européens pourraient passer au T+1 dès 2027


L’Europe va-t-elle appuyer sur l’accélérateur ? C’est ce que suggère une audition publique organisée ce mercredi par l’Autorité européenne des marchés financiers (European securities and markets authority, ou ESMA, en anglais). 70 % des participants se sont prononcés en faveur d’une division par deux du délai de traitement des transactions de marchés d’ici à 2027.

Concrètement, les acteurs de marché n’auraient plus qu’un jour (transaction +1, ou T+1) pour procéder au règlement livraison de leurs transactions. C’est-à-dire l’opération qui consiste pour l’acheteur à payer le prix de l’action, et pour le vendeur à en transférer la propriété. Jusqu’alors, ils disposaient de deux jours (T+2).

Réduction des risques

L’objectif de cette réduction drastique des délais est de diminuer le risque de contrepartie. Plus la période est longue entre le moment où une transaction est conclue sur un marché boursier et celui où elle est effectivement exécutée, plus le danger est grand que l’une des deux parties ne puisse pas faire face à ses engagements.

Si l’Europe se lance aujourd’hui dans l’aventure, c’est qu’elle est déjà en retard par rapport à l’Amérique du Nord. Au Canada et aux Etats-Unis, le T+1 est en vigueur depuis presque un mois et demi . Et contrairement aux craintes qui avaient pu naître alors, cette transition s’est passée sans trop de heurts.

Selon des chiffres de DTCC – l’organisme chargé du règlement livraison aux Etats-Unis – présentés lors de l’audition de l’ESMA, les « fails », autrement dit les transactions non abouties, n’ont représenté que 2,3 % des volumes au mois de juin. Une hausse minime par rapport aux 2 % qui étaient la norme en T+2.

Un chantier complexe

De quoi encourager les marchés européens à emboîter le pas à leurs homologues américains. Mais le chantier s’annonce complexe. Pas tant pour les opérateurs d’infrastructures de marchés. Dans les colonnes des « Echos », la directrice générale d’Euroclear, le géant européen du règlement livraison, affirmait être « quasiment prête ».

Mais pour les utilisateurs, les gérants d’actifs ou les banques notamment, cela pourrait être plus compliqué. Ils devront eux-mêmes adapter leurs procédures internes pour transmettre plus rapidement les informations nécessaires à la réalisation de la transaction. Pour se préparer, ils n’auront pas trop de deux ans.

Voire plus. Si l’échéance du quatrième trimestre 2027 est jugée « réaliste » au sein de l’administration européenne, elle nécessiterait que la future Commission et le nouveau Parlement européen se penchent au plus vite sur la question. A défaut, la bascule se fera plutôt en 2028.



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