Loi immigration : la majorité cherche un nouveau compromis sur les travailleurs sans papiers

Pour Gérald Darmanin, le plus dur commence. Après son adoption, dans une version durcie, par le Sénat la semaine dernière, son projet de loi sur l’immigration arrive à l’Assemblée nationale. Le ministre de l’Intérieur sera auditionné ce mardi par la commission des Lois, qui entamera l’examen des amendements à partir de la semaine prochaine. Le texte arrivera ensuite en séance le 11 décembre.

La majorité présidentielle est prête à en découdre. Le texte sorti du Sénat n’est pas « acceptable », pour Sacha Houlié, le président de la commission des Lois et membre influent de l’aile gauche de Renaissance. Au sein du parti présidentiel, nombreux sont ceux à partager cette ligne. Seuls les députés Horizons, le parti d’Edouard Philippe, estiment que la nouvelle version du projet de loi issu du Palais du Luxembourg leur « convient globalement », comme l’a indiqué la semaine dernière leur chef de file, Laurent Marcangeli.

« Obliger le préfet à délivrer des titres »

Gérald Darmanin multiplie les rencontres avec les parlementaires. Faute de majorité absolue au Palais-Bourbon, il cherche un compromis qui lui permettra de sécuriser les votes de la majorité et d’arracher quelques voix chez les LR. Au cours des derniers jours, il en a vu une dizaine, dont Sacha Houlié.

Ce dernier veut revenir sur le compromis trouvé au Sénat et renouer avec l’esprit initial de la loi. « L’idée est d’obliger le préfet à délivrer des titres, sauf pour les personnes ne respectant pas les valeurs de la République […] On aura donc un principe de régularisation, avec des exceptions à la main du préfet », défend-il dans les colonnes de « Ouest France ».

Cette position sera défendue en commission des Lois par le biais d’un amendement de Florent Boudié, le rapporteur général du texte, soutenu par l’ensemble de la majorité. « Ce ne sera ni un droit automatique, ni le cas par cas voté par le Sénat. La personne qui remplit les critères aura vocation à recevoir un titre de séjour sauf veto du préfet, en cas de menace à l’ordre public ou d’agissements contre les principes de la République », explique-t-il aux « Echos ».

Principe de régularisation avec veto du préfet

Si ce n’est pas un retour au texte initial, qui prévoyait une régularisation automatique selon certains critères, ce n’est plus du tout la version adoptée au Sénat qui a confié la possibilité de régularisation aux seuls préfets. La proposition de la majorité portée par Florent Boudié est de revenir à un principe de régularisation, mais avec un veto du préfet. L’aile gauche s’en satisfait. « On m’a demandé de faire un pas pour trouver un compromis, c’est ce que je fais en conservant l’essentiel », glisse Sacha Houlié.

Le ministre de l’Intérieur voit d’un bon oeil cette nouvelle version. « Le compromis, c’est effectivement le juste milieu entre la régularisation automatique et la régularisation au cas par cas », a-t-il déclaré le week-end dernier dans les colonnes de « Ouest France ».

Avec cette version, Gérald Darmanin espère arriver à convaincre quelques députés LR. Il en a identifié une quinzaine prêts à être « constructifs » sur ce texte, comme le député du Rhône Alexandre Vincendet, avec qui il a tenu une réunion avec les maires la semaine dernière Place Beauvau. Le ministre de l’Intérieur mise aussi sur les deux tiers du petit groupe LIOT, soit une quinzaine de députés également. De quoi se rapprocher d’une majorité, mais l’histoire est loin d’être écrite.