Lyon : Uber condamné à verser 17 millions d’euros à des chauffeurs
139 chauffeurs de VTC vont recevoir 17 à 20 millions d’euros de la part de l’entreprise américaine, a jugé le tribunal des prud’hommes de Lyon.
Source AFP
© Franck Dubray / MAXPPP / PHOTOPQR/OUEST FRANCE
Publié le
La société Uber a été condamnée par le tribunal des prud’hommes de Lyon à verser quelque 17 millions d’euros à 139 chauffeurs de VTC, a indiqué vendredi à l’Agence France-Presse leur avocat, Me Stéphane Teyssier. « On a eu une décision assez historique aujourd’hui. Uber a été condamné à requalifier les contrats de 139 chauffeurs pour un montant de 17 à 20 millions d’euros », a-t-il déclaré, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.
Les chauffeurs Uber lyonnais avaient saisi les prud’hommes pour requalifier la relation qui les liait en contrat de travail. Les prud’hommes, qui rendaient leur décision en délibéré, se sont prononcés « sur la base d’une jurisprudence bien établie de la Cour de cassation de janvier 2020. La Cour de cassation a estimé que les chauffeurs Uber devaient être considérés comme des salariés. Ce n’est pas une surprise. C’est l’application logique d’une telle jurisprudence », a estimé l’avocat.
Uber va faire appel
Contacté par l’AFP, Uber, sans communiquer le montant de la somme qu’il devra verser, a annoncé qu’il allait faire appel. « Cette décision vient à rebours de la position largement partagée par les conseils de prud’hommes et les cours d’appel qui confirment l’indépendance des chauffeurs VTC utilisant l’application, jugeant notamment qu’il n’existe aucune obligation de travail ni d’exclusivité vis-à-vis d’Uber ou encore que les chauffeurs demeurent totalement libres dans l’organisation de leur activité », a commenté un porte-parole, contacté par l’AFP.
À LIRE AUSSILa vraie menace qui pèse sur Uber
Newsletter justice et avocats
Portraits d’avocats et de magistrats, comptes-rendus d’audience, évolution du droit, affaires en cours… Recevez toutes les deux semaines la newsletter Justice et Avocats, enrichie du palmarès des avocats Le Point/Statista.
La rédaction du Point vous conseille
