près de 7 000 amendements déjà déposés
Plusieurs groupes politiques, dont la Nupes et les écologistes, ont déposé des amendements pour perturber la mise en place de la réforme des retraites.
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Alors que le projet de réforme des retraites doit arriver à l’Assemblée le 6 février prochain, environ 7 000 amendements ont été déposés avant même que le texte entre en examen à la commission des Affaires sociales à partir de lundi. Même si certains amendements pourraient être jugés irrecevables, leur nombre global rend très difficile l’examen du texte dans sa totalité, dans les délais impartis.
LFI n’a pas reproduit sa stratégie d’obstruction massive de 2020, quand les Insoumis déposaient à eux seuls 19 000 amendements en commission et 23 000 en séance, contre la précédente tentative de réforme des retraites. Mais les députés de la coalition de gauche Nupes ont tout de même déposé un nombre très important d’amendements : 3 345 amendements pour LFI, 1 282 pour les écologistes, 1 053 pour les socialistes, à l’exception des communistes (272).
À LIRE AUSSIPourquoi la retraite par répartition relève du pillage et non de la solidaritéLes rafales d’amendements se concentrent sur l’article 7 du projet de loi, pour s’opposer en bloc au report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Et les procès en obstruction ne vont pas manquer de fuser.
LR porte un total de 617 amendements et le RN, 75. Dans la majorité, Renaissance en a une centaine, le MoDem et Horizons une quarantaine chacun.
Le timing risque d’être serré…
Le calendrier d’examen de la réforme est contraint, 20 jours étant alloués aux députés pour la première lecture du texte, entre passage en commission et passage en hémicycle. C’est le délai prévu pour un budget rectificatif de la Sécurité sociale (PLFSSR), vecteur choisi par le gouvernement. Les échanges dans l’hémicycle doivent démarrer le lundi 6 février et s’achever le 17 à minuit, pour que le texte passe ensuite au Sénat.
Après la pause parlementaire du 20 au 26 février, la Chambre haute, dominée par la droite, examinera le texte adopté par l’Assemblée, ou à défaut le texte initial du gouvernement, modifié par les amendements que l’Assemblée aura eu le temps de voter et auxquels l’exécutif est favorable. Les sénateurs disposeront de 15 jours.
À LIRE AUSSIQuand la réforme des retraites vire au concours de bobardsPuis députés et sénateurs tenteront de s’accorder en commission mixte paritaire. S’il y a accord, celui-ci devra être validé par les deux chambres. Sinon le texte fera une dernière navette et l’Assemblée aura le dernier mot.
Le Parlement doit se prononcer au total en 50 jours, soit d’ici le 26 mars à minuit, faute de quoi les dispositions de la réforme pourront être mises en œuvre par ordonnance, prévoit la Constitution. Cela ne s’est jamais produit.
