quelles différences entre l’aide médicale d’État et l’aide médicale d’urgence 




Une première étape dans le projet de loi immigration. Mardi 7 novembre, le Sénat a adopté la suppression de l’aide médicale d’État (AME), réservée aux étrangers sans-papiers. Cette prise en charge des soins médicaux et hospitaliers est remboursée à 100 %, et renouvelable chaque année sous réserve de ne pas dépasser un certain niveau de revenu et d’être sur le sol français depuis au moins trois mois.

La newsletter politique

Tous les jeudis à 7h30

Recevez en avant-première les informations et analyses politiques de la rédaction du Point.

Merci !
Votre inscription à bien été prise en compte avec l’adresse email :

Pour découvrir toutes nos autres newsletters, rendez-vous ici : MonCompte

En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales d’utilisations et notre politique de confidentialité.

Ces détracteurs y voient le risque d’un « appel d’air » pour l’immigration et pointent son coût : 1,2 milliard d’euros pour le budget prévisionnel de 2024. La droite souhaite la remplacer par une aide médicale d’urgence. En quoi diffère cette dernière ?

Les différentes catégories de l’AME

Créée en 2000, l’aide médicale d’État (AME) est divisée en quatre catégories. L’AME de droit commun permet aux personnes en situation irrégulière sur le territoire français depuis au moins trois mois d’avoir accès à un panel de soins, pris entièrement en charge, excepté les cures thermales et les interventions et les médicaments destinés à l’aide médicale à la procréation. Un adulte seul doit avoir des revenus annuels inférieurs à 9 571 euros en métropole. Les enfants mineurs peuvent bénéficier de l’AME, sans devoir attendre les trois mois de résidence.

L’AME pour soins urgents concerne les étrangers en situation irrégulière dès lors que leur pronostic vital est engagé. Les soins sont pris en charge par l’Assurance maladie, avec un budget de 70 millions d’euros en 2022. L’AME humanitaire fonctionne pour des prises en charge ponctuelles d’étrangers ou de Français qui ne sont pas en France. Enfin, l’aide médicale est accordée aux personnes gardées à vue ou placées en rétention administrative, qui se limite à la prise en charge de médicaments. 

« On comptait, fin 2022, 411 364 bénéficiaires de l’AME de droit commun, soit environ 31 000 de plus qu’un an auparavant (380 762), détaille le sénateur de l’Union centriste, Vincent Delahaye, dans un rapport de la commission des finances. Le nombre de bénéficiaires était en hausse au 1ᵉʳ trimestre 2023 (422 686), soit une hausse de 2,75 % en trois mois. » Pour demander l’AME, il faut déposer un dossier à sa Caisse primaire d’assurance maladie, qui rend son avis dans un délai de deux mois. 

L’aide médicale d’urgence, c’est quoi ? 

À la place, la droite veut mettre en place une aide médicale d’urgence (AMU). Son rayon d’action serait plus réduit, avec seulement « la prise en charge de la prophylaxie et du traitement des maladies graves et des douleurs aiguës, des soins liés à la grossesse, des vaccinations réglementaires et des examens de médecine préventive ».

La gauche a, elle, dénoncé cette suppression. « On a compris que ce qui se jouait avec cette loi, c’est la survie de votre parti et l’avenir du ministre. Mais on ne joue pas avec la santé des Français », s’est insurgé le sénateur écologiste Yannick Jadot. Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a, lui, souligné « une profonde erreur ». Si la suppression de l’AME a été votée par le Sénat, elle a en revanche peu de chances de l’être lors du vote à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot. Déjà en 2018, un amendement du sénateur LR, Roger Karoutchi, avait transformé l’AME en AMU, avant d’être écarté au Palais-Bourbon. 




Lien des sources