qu’est-ce que le dégel du corps électoral ?




Depuis trois jours, la Nouvelle-Calédonie est en proie à des violences inouïes. Les barrages et les pillages sont en cours. Mercredi, l’état d’urgence a été décrété en conseil des ministres. Ce jeudi, le bilan humain des émeutes s’élevait à cinq morts, dont deux gendarmes, et des centaines de membres de forces de l’ordre et d’émeutiers ont été blessés. Toutes ces violences « intolérables […] feront l’objet d’une réponse implacable pour assurer le retour de l’ordre républicain », selon les termes de l’Élysée.

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Ces émeutes ont débuté en marge de mobilisations indépendantistes contre le projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral. Mais quelle est cette révision de la Constitution qui provoque l’ire des indépendantistes ? Le Point vous récapitule tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Qui peut voter aux élections provinciales ?

En avril 1988, la Nouvelle-Calédonie a connu d’importantes tensions politiques, opposant les loyalistes et les indépendantistes. 27 gendarmes avaient été pris en otage par un groupe de partis indépendantistes : le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS). Au cours de cet épisode insurrectionnel, quatre gendarmes, deux militaires et 19 militants indépendantistes avaient été tués. En juin 1988, les accords de Matignon ont été signés pour répondre à une partie des demandes des indépendantistes. Ces accords prévoyaient des garanties économiques et institutionnelles pour la communauté kanake.

En 1998, dix ans plus tard, les accords de Nouméa sont signés, prévoyant un référendum d’autodétermination, mais aussi un transfert de compétences de l’État français vers les instances provinciales dans de nombreux domaines. Les compétences régaliennes restent cependant celles de l’État français.

À LIRE AUSSI René Dosière : « Il est urgent que le Premier ministre Gabriel Attal se saisisse du dossier calédonien » La vie politique locale est organisée par un gouvernement, élu par un Congrès issu des trois provinces de l’île. Les assemblées provinciales sont soumises à un suffrage où seules les personnes inscrites sur les listes électorales lors des accords de Nouméa et leurs descendants peuvent voter. Ainsi, les personnes arrivées de métropole après 1998 et une partie des natifs ne peuvent participer aux élections provinciales.

« Il y a donc des Calédoniens, des Français qui naissent en Nouvelle-Calédonie de parents Calédoniens et qui ne peuvent pas voter pour choisir leurs élus locaux. Si vous venez vivre, travailler, faire des enfants, payer vos impôts en Nouvelle-Calédonie pendant vingt ans, vous ne pouvez pas non plus voter pour vos représentants à la Province qui décide du code de l’environnement, de l’aide sociale à l’enfance, de la lutte contre le réchauffement climatique », expliquait le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin en mars lors de la présentation de son projet de loi de révision constitutionnelle au Sénat.

Ainsi, ce gel du corps électoral a pour conséquence d’évincer des élections près d’un électeur sur cinq, soit près de 43 000 personnes. Une situation « contraire aux principes démocratiques et aux valeurs de la République », selon le ministre de l’Intérieur.

Quelles conséquences sur le corps électoral ?

Le projet de loi constitutionnelle prévoit donc de dégeler le corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province. Serait ainsi incluse sur les listes électorales toute personne née ou domiciliée depuis au moins dix ans en Nouvelle-Calédonie. Selon les estimations du gouvernement, ce dégel ajouterait 25 000 personnes au corps électoral.

À LIRE AUSSI Pourquoi la colonisation du bassin Pacifique a-t-elle été un désastre ? Mardi, à 17 000 kilomètres de Nouméa, l’Assemblée nationale a adopté ce projet de réforme constitutionnelle, avec 351 voix pour et 153 contre, selon les mêmes termes que le Sénat. La réforme doit encore être votée par trois cinquièmes des voix des parlementaires réunis en Congrès à Versailles pour qu’elle puisse être promulguée. Emmanuel Macron a annoncé mardi qu’il ne convoquerait pas ce Congrès « dans la foulée » pour laisser une chance aux discussions entre les parties locales. Le chef de l’État a en effet invité les indépendantistes et les loyalistes à « trouver un accord qui dépasse le seul dégel et tienne compte du chemin parcouru et des aspirations de chacun ».

« En l’absence de cet accord, que je continue d’appeler de mes vœux, et qui est souhaitable à tous égards pour les Calédoniens, le Congrès se réunirait avant la fin juin », a soutenu le chef de l’État dans un courrier.

Pourquoi les indépendantistes ne veulent-ils pas de cette réforme ?

Cette réforme du corps électoral a provoqué l’ire des indépendantistes kanaks, qui redoutent de devenir minoritaires. « L’Assemblée nationale a voté le projet de loi de révision constitutionnelle ouvrant le corps électoral aux immigrants français par 351 contre 153. L’État français engage la Nouvelle-Calédonie dans un long conflit colonial », a réagi sur X (ex-Twitter) la Commission politique et citoyenneté du FLNKS et Nationalistes.

À LIRE AUSSI Situation explosive en Nouvelle-Calédonie : des renforts attendus pour éteindre l’incendieLe collectif Solidarité Kanaky fustige dans un communiqué un projet de loi renouant « avec les pratiques éprouvées de mise en minorité́ du peuple kanak dans son propre pays » : « L’État s’engage dans une modification brutale de toute l’organisation de la vie démocratique de la Nouvelle-Calédonie. C’est une façon de favoriser la recolonisation du territoire et l’invisibilisation du peuple kanak ! […] Ce projet de loi doit être retiré. »




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