Sûreté nucléaire : le gouvernement va présenter sa réforme au Parlement dès la semaine prochaine

En dépit des levées de boucliers, le gouvernement accélère. Ce jeudi, le cabinet de la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a fait savoir que le projet d’évolution des contours de l’organisation de sûreté nucléaire, avec la disparition de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), figurera dans le projet de loi d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires.

« Un amendement sera proposé par le gouvernement dans les prochains jours », indique le cabinet de la ministre. Adopté par le Sénat, le texte doit être examiné par l’Assemblée nationale au début du mois de mars.

1.700 salariés au sein de l’IRSN

Dans le détail, le projet du gouvernement a quelque peu évolué depuis son annonce début février. Si, ces dernières semaines, l’exécutif évoquait la dispersion des 1.700 salariés de l’IRSN au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), chargée de la sûreté nucléaire civile, la DSND (son équivalent dans le monde militaire) et au sein du CEA, chargé de la recherche, il insiste désormais sur la nécessité de « transférer autant que possible les salariés de l’IRSN vers l’ASN ».

« Nous avons posé le principe de maintenir ensemble l’expertise et la recherche de l’IRSN pour maintenir autant de synergies que possible entre ces activités », explique-t-on au sein du gouvernement.

Ce n’est toutefois pas suffisant pour rassurer les syndicats de l’Institut de radioprotection qui fustigent une décision hâtive et peu compréhensible. « La CFDT veut comprendre pourquoi cette réforme est engagée. Pourquoi une telle précipitation ? » pointe Sébastien Michel, le secrétaire fédéral FCE-CFDT.

Bras armé du gendarme du nucléaire (l’ASN), l’IRSN est un établissement public qui lui fournit un appui technique grâce à son vivier d’experts. Ces dernières années, les publications des avis de l’IRSN – commandés par le gendarme du nucléaire et parfois en amont des prises de décisions de ce dernier – ont toutefois agacé.

Se mettre aux niveaux des « meilleurs standards »

« C’est un dévoiement de son rôle qui pollue le processus d’instruction, le rôle de l’ASN se voit en quelque sorte fragilisé », estime un expert du secteur. Au sein de la filière nucléaire, certains estiment aussi que les arbitrages rendus en 2022 sur les réacteurs d’EDF touchés par la corrosion ont laissé des traces. « Cela a mis en lumière les difficultés à instruire des décisions dans le système actuel avec d’un côté l’ASN et de l’autre l’IRSN », estime un autre expert. En clair, une autorité à deux têtes qui pousserait à la surenchère avec toujours plus de normes de sûreté.

Au sein du gouvernement, on réfute que cette évolution de l’organisation de la sûreté n’est « pas liée aux traitements de la corrosion sous contrainte ». « Cette réforme vise trois objectifs : gagner en efficacité, renforcer l’indépendance de l’ASN et renforcer l’attractivité des métiers de la sûreté », pointe encore le ministère.

Pour les pouvoirs publics, il s’agit avec cette réforme de « se mettre aux meilleurs standards internationaux en matière d’organisation de la sûreté » alors que le gouvernement veut s’engager dans une relance sans précédent du nucléaire.