Un troisième mandat après une démission ? « Ce serait un coup d’État ! »




« Farfelu », « délirant », « fake news ! » : dans l’air depuis l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, dimanche 9 juin, au soir des élections européennes, l’hypothèse d’une troisième candidature d’Emmanuel Macron, s’il démissionnait de son mandat après les élections législatives, est catégoriquement écartée par la communauté des constitutionnalistes. « L’article 6 alinéa 2 de la Constitution de 1958 est on ne peut plus clair : “Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs” [s’agissant du président de la République] », rappelle Jean-Philippe Derosier, professeur agrégé de droit public à l’université de Lille.

La newsletter politique

Tous les jeudis à 7h30

Recevez en avant-première les informations et analyses politiques de la rédaction du Point.

Merci !
Votre inscription a bien été prise en compte avec l’adresse email :

Pour découvrir toutes nos autres newsletters, rendez-vous ici : MonCompte

En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales d’utilisations et notre politique de confidentialité.

« On peut toujours interpréter et surinterpréter le droit… », soupire Olivier Beaud, son collègue de Paris-2 Panthéon-Assas. « Mais considérer, par je ne sais quel tour de passe-passe passe, qu’il faut entendre “deux mandats accomplis intégralement” dans le terme “deux mandats consécutifs” relève du détournement de la loi », juge ce professeur. « Je sais bien que les fake news circulent partout, et dans tous les domaines mais quand même ! » s’insurge Didier Maus, président émérite de la prestigieuse Association française de droit constitutionnel.

« L’article 6 est on ne peut plus explicite : quand on termine son deuxième mandat, quelle que soit la cause de cette interruption, on passe ensuite son tour si l’on veut en faire un troisième. Je ne dis pas que M. Macron a l’avenir devant lui, mais il est jeune ; s’il devait démissionner, il devrait attendre cinq ans avant de se représenter à nouveau. Je ne vois pas comment on pourrait interpréter la Constitution autrement », tranche ce juriste respecté. « L’interprétation stricte du texte conduit à ce qu’un président de la République ne puisse pas se représenter une troisième fois à l’issue de son deuxième mandat, même si celui-ci n’a pas été conduit jusqu’à son terme », confirme Nicolas Hervieu, avocat du cabinet Spinosi, spécialiste de droit public et enseignant à Sciences Po.

« Aucune discussion possible sur ce point »

« Un mandat revient à confier une fonction élective à quelqu’un, à l’issue d’un processus électoral. M. Macron s’est vu confier un deuxième mandat de président de la République au soir du second tour de la dernière élection présidentielle, le 24 avril 2022. Ce mandat, il l’exerce et quand celui-ci sera terminé, pour quelque cause que ce soit – destitution, démission, expiration… –, il ne pourra plus être candidat à sa succession, en tout cas pas cette fois », soutient le Pr Derosier.

À LIRE AUSSI Emmanuel Macron : après la dissolution, la démission ? « On passe son temps, dans l’actualité, à parler du deuxième mandat de M. Macron. S’il le termine, quelle que soit la manière dont il y est mis fin, il ne pourra pas en briguer un troisième, lors de l’élection suivante. Il n’y a absolument aucune discussion possible sur ce point », insiste Didier Maus. « En bon juriste, j’aime douter de tout ; il est toujours amusant d’exposer des hypothèses baroques et de deviser sur elles, mais il ne faut pas pousser l’exercice jusqu’à l’absurde ! Aucun doute pour moi, n’importe quel étudiant de première année vous dirait la même chose », insiste ce professeur émérite.

« Si, par hasard, le président démissionnait de ses fonctions – je n’y crois pas une seconde – et s’engageait, dans la foulée, dans la voie périlleuse d’une troisième candidature, il commettrait une atteinte substantielle au bon fonctionnement de nos institutions. Il porterait gravement atteinte la Constitution, ce serait un coup d’État ! » poursuit M. Maus. Et d’enfoncer le clou : « Dans cette hypothèse totalement surréaliste, le Conseil constitutionnel lui dirait que ce n’est pas possible. Quand on a entamé un deuxième mandat et qu’on s’arrête, on s’arrête. »

« Absurde »

« Sinon, il suffirait de démissionner au bout de quatre ans et demi, six mois avant la fin de son deuxième mandat pour pouvoir rempiler une troisième fois. Vous voyez bien que c’est absurde », plaide Olivier Beaud. « Je ne comprends pas ce débat, comment on peut soutenir un truc aussi foutraque », s’irrite cet enseignant-chercheur. « Interrompre un deuxième mandat pour pouvoir, dans la foulée, en briguer un troisième serait une manœuvre grossière, totalement contraire à la loi et à l’intention des constituants », renchérit ce constitutionnaliste.

À LIRE AUSSI Pourquoi la dissolution de l’Assemblée nationale était sur la tableLes (rares) juristes à donner du crédit à une telle « manœuvre » évoquent l’article 74 alinéa 3 de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française. En 2022, le Conseil d’État, s’appuyant sur ce texte, avait permis au président de cette collectivité ultramarine, Édouard Fritch, de se représenter une troisième fois, arguant que son premier mandat n’avait duré que quatre ans – Gaston Flosse, condamné au pénal, avait dû quitter le pouvoir et lui passer la main, un an après son élection, en 2014.

« La loi sur la Polynésie énonce que “le président de la Polynésie française ne peut exercer plus de deux mandats de cinq ans successifs”, souligne Jean-Philippe Derosier. La loi précise ici la durée, ce que ne fait pas la Constitution dans son article 6. On n’est pas du tout dans le même cas de figure », souligne-t-il.

« Les juges peuvent être créatifs dans l’interprétation qu’ils font des textes, ça fait partie de leur pouvoir, observe Nicolas Hervieu. Si le cas de figure d’une troisième candidature consécutive d’Emmanuel Macron devait se présenter, ce dont je doute, le Conseil constitutionnel aurait le dernier mot, mais je ne vois pas quel intérêt il aurait à tordre la Constitution d’une manière aussi contestable. »

Dix ans, un maximum

Professeur de droit public à Paris-1 Panthéon-Sorbonne, Paul Cassia a une lecture moins catégorique de l’article 6, qu’il juge « peu clair ». « Faut-il prendre en compte l’intégralité des deux mandats ? Ou est-ce l’élection qui compte ? À vrai dire, personne n’en sait rien », doute-t-il. C’est pourquoi ce juriste est allé chercher dans les travaux préparatoires de la commission Balladur.

Ces travaux avaient conduit à la réforme constitutionnelle de 2008 limitant à deux – huit ans après l’instauration du quinquennat (loi constitutionnelle du 2 octobre 2000) – le nombre de mandats « consécutifs » qu’un président de la République peut exercer. « Quand la loi est imprécise, on va chercher dans les débats préparatoires. Que disent les constituants de l’époque ? Qu’après deux élections, il n’y en aura pas de troisième possible. Par quels motifs justifient-ils cette restriction ? Par la nécessité d’offrir “une respiration démocratique dans l’exercice de la fonction suprême”. Il convient ainsi “d’inciter le titulaire de cette fonction à agir, plutôt que de chercher à se maintenir au pouvoir”, avaient envisagé les membres de la commission. »

À LIRE AUSSI Pascal Perrineau : « La décision de Macron est solitaire, hâtive et irraisonnée » Partant, Paul Cassia se rallie à l’analyse de ses collègues : « L’esprit de l’article 6 vise à empêcher qu’un président puisse s’accrocher au pouvoir. S’il démissionne pour mieux se représenter, c’est qu’il est animé par la volonté de se maintenir coûte que coûte. Les auteurs de la réforme ont jugé que dix ans étaient un maximum. S’il se représentait et gagnait après avoir démissionné, M. Macron totaliserait treize années à la tête de l’État. Un horizon beaucoup trop long, dans l’esprit des constituants de 2008 », conclut le Pr Cassia.




Lien des sources