vers des « pôles spécialisés » dans les tribunaux
Deux cents pôles vont voir le jour dans les prochains mois. Ils permettront d’organiser des audiences dédiées entièrement à ces affaires.
Par B.L. avec AFP
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La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé lundi 6 mars la mise en place de « pôles spécialisés » dans les violences conjugales au sein des tribunaux, afin de « répondre en proximité » aux difficultés des femmes victimes. « On va mettre en place des pôles spécialisés dans chaque tribunal pour pouvoir mieux traiter ces violences conjugales, pour pouvoir aussi répondre globalement aux difficultés que rencontrent les femmes victimes de violences », a expliqué Elisabeth Borne sur France 5.
Il ne s’agit pas de juridictions spécialisées, a précisé la Première ministre après avoir reçu les premières conclusions d’une mission parlementaire, qui doit rendre ses travaux définitifs fin mars. Quelque 200 pôles seront créées au total, au sein des 164 tribunaux judiciaires et 36 cours d’appel, a-t-on précisé à Matignon. Ils traiteront les dossiers de violences intrafamiliales tant sur le plan civil que sur le plan pénal, avec un dossier unique et des audiences dédiées.
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Des ordonnances de protection « en 24 heures »
« L’objectif c’est d’avoir une réponse complète pour ces femmes victimes de violences. Il s’agit d’une justice de proximité (…) pour pouvoir répondre en proximité aux difficultés de ces femmes », selon Elisabeth Borne. « Parmi les magistrats qui vont être recrutés, des moyens supplémentaires pourront être consacrés à ces pôles », a-t-elle ajouté, sans plus de précisions.
En décembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, contre l’avis gouvernement, une proposition de loi des Républicains prévoyant la création d’une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales, sur le modèle de l’Espagne. Afin d’éloigner les conjoints violents, le gouvernement va par ailleurs raccourcir les délais d’ordonnance de protection immédiate, qui pourra être délivrée par le juge « en 24 heures » et « sans contradictoire si on pense qu’une femme est réellement en danger », a par ailleurs annoncé la cheffe du gouvernement.
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