Zéro artificialisation net des sols : les mises en garde de l’Autorité environnementale


« Il n’y a pas d’usine sans terrain ». Cette phrase anodine, prononcée par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire , en mars dernier, résume toute la difficulté à laquelle se trouvent confrontées les autorités publiques, en charge tout à la fois de faire respecter la mise en oeuvre progressive de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols et la réindustrialisation du pays. Le rapport annuel de l’Autorité environnementale, rendu public mardi, en est une bonne illustration.

Cette autorité indépendante, chargée d’évaluer et d’émettre des avis sur l’impact environnemental des grands projets industriels ou d’infrastructures, rend des avis consultatifs dont l’objectif est triple : permettre au public d’être correctement informé, au maître d’ouvrage concerné de mieux prendre en compte les impératifs environnementaux sur son chantier et à l’autorité compétente pour autoriser le projet d’avoir un point de vue indépendant. Ces avis sont aussi régulièrement utilisés dans le cadre de contentieux environnementaux devant le juge administratif.



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